Fixation par décret des modalités d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à ...
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Avantage en nature "nourriture" et "logement" : barèmes 2021
L'administration fiscale actualise les barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture" et "logement" pour ...
Crédit d'impôt au titre du premier abonnement à un journal : BOFiP
L'administration fiscale apporte des précisions quant au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ...
IR : actualisation des limites d'exonération
L’administration fiscale actualise des limites d’exonération d’impôt sur le revenu, notamment pour frais professionnels et acquisition de ...
Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2021
L’administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre ...
Profit imposable résultant de certains apports de créances
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au dispositif concernant le profit imposable résultant de certains ...
TFPB : elle est due même si l'immeuble est inutilisable
Un immeuble qui fait l'objet de travaux qui, sans emporter ni démolition complète ni porter une telle atteinte à son gros oeuvre, le rend ...
QPC : pas de déduction de la pension versée à un descendant mineur
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 156 du CGI, relatif à l'impossibilité de déduire la pension versée à un ...
TVA : taux de 0 % aux vaccins et tests Covid
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'application du taux de TVA de 0 % aux vaccins et tests ...