L'employeur qui ne réagit pas ou traite la situation avec légèreté après la dénonciation par un salarié de propos racistes tenus par ses ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Médecine du travail en détention
Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par ...
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 ...
Rupture conventionnelle : conséquences du vice du consentement de l'employeur
Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d'une convention de rupture ensuite annulée en raison d'un vice du consentement de ...
L'autorisation pour utiliser l'image d'un salarié cesse avec son départ de la société
La renonciation d'un salarié à son droit à l'image au profit de son employeur qui est consentie sans limitation de durée, cesse à la rupture du ...
Faute grave : la mise à pied conservatoire n'est pas obligatoire avant le licenciement
Un employeur, qui entend licencier un salarié pour faute grave, n'est pas tenu de prononcer une mise à pied ...
Transfert d'activité à une personne publique : quid des contrats de travail ?
Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une ...
Réaction tardive de l'employeur à la tenue de propos sexistes
Des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, tenus de manière répétée, sont de nature à caractériser un comportement ...