Publication au JORF d'un décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
...Publication au JORF d'un décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
...Deux lois autorisant la ratification des accords de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d’enchères communes et d'une instance de surveillance des enchères ont été publiées au JORF.
...Un recours contentieux portant sur la régularité d'un marché public de prestations juridiques, ne saurait être interprété un litige entre avocat, et n'est donc pas de la compétence arbitrale du bâtonnier.
...Le titulaire d’un marché public est responsable des fournitures qu’il utilise pour l’exécution dudit marché.
...La Commission européenne souhaite moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi.
...Publication au JORF d'un arrêté déterminant les seuils de procédure applicables aux conventions de bail conclues par l'Etat.
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