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Clause de sécurité et protection des données dans les marchés publics

Clause de sécurité et protection des données dans les marchés publics

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) met à disposition des organismes de sécurité sociale une clause de sécurité et de protection des données pour faciliter leur politique d'achats dans le respect du code des marchés publics.
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