L'administration fiscale revient surla dispense de régularisation de TVA au bénéfice des dons d'invendus aux associations reconnues d'utilité ...
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"France Relance" : 100 milliards pour redresser l’économie
Troisième phase de la réponse française à la crise sanitaire, "France Relance" veut allier écologie, compétitivité et ...
Exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs : liste 2020 des compagnies aériennes
L'administration fiscale met à jour la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II ...
Le saut en parachute est-il une prestation de transport ?
Ne peut bénéficier du taux réduit de TVA applicable aux transports de voyageurs la société proposant des sauts de parachute en tandem : cette ...
Report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
L'administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une ...
SATD et unification du régime d'opposition à poursuites
L'administration fiscale met à jour ses commentaires sur la saisie administrative à tiers détenteur et l'unification du régime d'opposition à ...
Revenus distribués par les sociétés françaises aux organismes de placement collectif étrangers
L'administration fiscale lance une consultation publique relative à l'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués par les ...
Télédéclaration des résultats des sociétés immobilières non soumises à l’IS
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la tolérance administrative concernant l’obligation de déclarer par voie ...
Simplification des obligations des gérants ou dépositaires de FCPR ou de FCPI
L’administration fiscale revient sur la simplification des obligations des gérants ou dépositaires de fonds communs de placement à risques ou de ...