L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux conventions fiscales entre la France et Monaco.
Une actualité du 2 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les règles d'imposition des revenus des personnes physiques et morales et les règles d'imposition en matière successorale résultant des conventions suivantes :- convention fiscale du 18 mai 1963 entre la France et Monaco, destinée à (...)Cet article est réservé aux abonnés