Le fait pour un salarié d’être entré au service d’un autre employeur caractérise-t-il une situation d’impossibilité matérielle ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés : dates de scrutin
Publication au JO des dates de scrutin pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de ...
Allocation d'activité partielle : prolongation des taux jusqu'au 31 mars 2021
Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité ...
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire : publication de la loi
La loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été publiée au Journal ...
Activité partielle : prolongation du dispositif jusqu'au 1er avril 2021
Un décret prolonge jusqu'au 1er avril 2021 les mesures d'urgence relatives à l'activité ...
Travailleurs précaires : prolongation de 3 mois de la prime exceptionnelle
Prolongation avec adaptation des modalités d'attribution de la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs ...
QPC : bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au bénéfice de la retraite progressive ...
Tarification des risques AT/MP : calcul du taux unique
Le taux bureau étant supprimé et ayant fusionné avec le taux de l’activité principale, un seul taux devient applicable pour tous les salariés, ...
Transmission de QPC : peine pour rétention de précompte en Polynésie française
La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 1er, 5°, de la loi ...