Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre ...
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Etats financiers : modification des seuils relatifs aux chiffre d'affaires et au bilan
Modification du montant de seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés, prévus au sein des ...
ANC : publication de neuf règlements
Publication au JO de neuf règlements de l'Autorité des normes comptables ...
Informations en matière de durabilité et de RSE : décret d'application
Application des dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de ...
L'ANC publie trois nouveaux avis
L'Autorité des normes comptables a publié, sur son site internet, les avis n° 2023-01, 2023-02 et ...
Etats financiers : ajustement des critères de taille des entreprises
Publication au JOUE d'une directive déléguée ajustant les critères de taille des ...
Informations en matière de durabilité et de RSE : ordonnance
Une ordonnance publiée au Journal officiel porte sur les modalités de publication et de certification d’informations en matière de durabilité ...