VGE - Comptabilité privée - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Homologation de huit règlements de l'ANC

Huit règlements de l'Autorité des normes comptables sont homologués par un arrêté du 4 décembre ...

Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a mis à jour sa recommandation relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des ...

Un décret crée une aide financière complémentaire au fonds de solidarité et à l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des ...

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 8 novembre 2021, un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des organismes de ...

Instauration de deux aides spécifiques, intitulées "coûts fixes rebond" et "nouvelle entreprise rebond", en faveur des entreprises ...

L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, en septembre et en octobre 2021, quatre nouveaux ...

L'aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire est ...

Un décret rend éligibles à l'aide à la reprise de fonds de commerce les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le ...

Doit être censuré l'arrêt d'appel prononçant une interdiction de gérer à l'encontre du gérant d'un Groupement forestier développement ...