L'Autorité des normes comptables a lancé une consultation publique visant à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son ...
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L'ANC publie cinq nouveaux règlements
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, sur son site internet, cinq nouveaux ...
Une aide à l'accessibilité des ERP pour les PME
Un décret met en place une aide financière en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées ...
Instruction : une société n'est pas tenue de fournir tout document comptable
Le juge ne peut, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner au défendeur la communication d'un document qu'il ne ...
ANC : publication du règlement n° 2023-03
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié la version en cours d'homologation du règlement n° ...
Nouveau règlement de l'ANC relatif à l'impôt minimum mondial
L'Autorité des normes comptables (ANC) a modifié son règlement relatif aux comptes consolidés pour intégrer des éléments relatifs à l'impôt ...
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale revient sur le dispositif de provision pour résilience au profit des entreprises captives de ...