Les revenus des biens communs bénéficient à la communauté et, postérieurement à la date d'effet du divorce, accroissent à l'indivision post-communautaire.

Le profit tiré par la communauté résultant de l'encaissement, au sens de l'article 1433, alinéa 2, du code civil, des deniers propres d'un époux, ne peut être déduit de la seule circonstance que ces deniers ont été versés, au cours du mariage, sur un compte bancaire ouvert au nom de cet époux.

Les revenus de l'époux ne doivent pas être pris en compte pour l'établissement des mesures de désendettement, dès lors que les dettes en question étaient personnelles à l'épouse.

Un divorce pour faute en réponse à une demande principale en divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé sur la base des faits retenus lors du prononcé de la séparation de corps pour faute, même en l'absence de faits postérieurs à son prononcé.

Les époux ayant opté pour le régime de la communauté universelle, l'épouse étant substituée à son époux, plongé dans un coma végétatif sans espoir d'amélioration, dans l'exercice des pouvoirs résultant de ce régime, et les actes qui lui sont reprochés n'établissant pas un risque de dilapidation des biens communs, le juge a pu en déduire qu'il n'y avait pas lieu de placer l'époux sous un régime de protection.

La rupture d’un mariage, par ses implications extrapatrimoniales et patrimoniales, explique la pluralité des institutions ayant toutes pour objet la réparation du préjudice qui peut en découler. Magdy Habchy, maître de conférence à la Faculté de Droit de Reims, analyse les conséquences de l'arrêt de Cour de cassation du 18 janvier 2012 en matière de cumul de la prestation compensatoire et des dommages et intérêts. 

Il dépend de l'appréciation souveraine du juge d'estimer s’il était contraire à l’intérêt de l’enfant de le prénommer Titeuf.