L'employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents ...
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Activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Un décret modifie le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité ...
Chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
Publication au JO d’un décret relatif à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie ...
Mayotte : conseil des prud'hommes de Mamoudzou
Adaptation par décret de la réglementation applicable au conseil des prud'hommes de ...
Notification entre avocats devant la cour d'appel prud'homale
Devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale, les notifications entre avocats ne sont pas soumises aux règles de la postulation par ...
N'est pas lanceur d'alerte qui veut
Si un salarié ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il ...
Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de ...
Services de santé au travail et urgence sanitaire : ordonnance
Une ordonnance adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence ...
Mesures d'urgence en matière de formation professionnelle : nouvelle ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation ...