Publication au JO d’un décret portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des ...
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Mayotte : taux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique
Publication au JO d’un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle ...
Absent depuis 2 ans, le salarié est-il démissionnaire ?
Un salarié qui ne s'est pas présenté depuis deux ans à son poste de travail sans fournir la moindre explication n'est pas nécessairement ...
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et emplois francs
Publication au JO d'un décret concernant les modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois ...
Allocation majorée d'activité partielle : liste des secteurs concernés
Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...
Quand l'employeur cache au salarié l'existence d'un PSE
Justifie la nullité de la rupture conventionnelle la dissimulation par l’employeur de l’existence, à la date de conclusion de la convention de ...
Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites médicales
Un décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens ...
Harcèlement sexuel : situation offensante en cas de propos à connotation sexuelle répétés
En dehors d’un contexte de plaisanterie ou de familiarité, des propos à connotation sexuelle réitérés envers une salariée peuvent créer une ...
Mesures d'urgence en matière de droit du travail et d'activité partielle : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1597 et l’ordonnance n° 2020-1639 relatives à ...