L’action, par laquelle un salarié ayant travaillé dans un établissement traitant de l’amiante demande réparation du préjudice d’anxiété, ...
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A PROPOS
Reconnaissance de l'activité des intermittents : dépôt au Sénat
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de ...
Licenciement suivant la saisine des prud'hommes par le salarié
Le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié soit contemporaine d’une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celle-ci ...
Travail dissimulé : comment établir le lien de subordination ?
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des ...
L'employeur doit prouver avoir remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié
L'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle dès sa signature. Il appartient à l’employeur de ...
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Fixation par décret des modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs ...
Un entraîneur de rugby embauché par e-mail
Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date ...
Activité partielle : adaptation du dispositif
Trois décrets modifient les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de ...
Prêts de main-d'œuvre : secteurs autorisés
Fixation par décret des secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d'œuvre dans des ...