Le dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) est prolongé par ordonnance jusqu'au 31 décembre ...
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Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : prolongation du dispositif
Un décret prolonge d'un an la période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité ...
Rupture abusive du contrat d'apprentissage et droits aux congés payés
La rupture d’un contrat d’apprentissage intervenue à l’initiative de l’employeur, hors des cas prévus par la loi, est sans effet et donne ...
ASS, ATA et AER : revalorisation du montant journalier
Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique en métropole et à Mayotte, ainsi que de l'allocation ...
Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ...
CJUE : entre effet direct et disproportion
La CJUE a jugé dans un arrêt concernant les sanctions du droit du travail autrichien que lorsque la règlementation comporte des dispositions ...
Les clicwalkers ne sont pas des salariés
La chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les particuliers qui, via une application téléchargée sur leur téléphone, effectuent ...
Atteinte à la vie privée par le CSE : protection du salarié et proportionnalité
Une atteinte à la vie privée par le CSE n’est pas systématiquement condamnée, tant qu’elle est justifiée par la protection des salariés et ...
Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités relatives à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation ...