Un décret publié le 25 août 2011 vient définir les garanties financières nécessaires à la mise en service d'une installation d'éoliennes et des modalités de remise en état d'un site après exploitation.
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A PROPOS
Inscription des éoliennes terrestres au régime des ICPE
Un décret du 23 août 2011 vient modifier la nomenclature des installations classées, en y intégrant les éoliennes.
...Prescriptions préfectorales disproportionnées pouvant entraîner une liquidation judiciaire
Des prescriptions préfectorales disproportionnées pouvant entraîner la liquidation judiciaire de l'exploitant doivent être annulées.
...Solaire sur les grandes toitures : quelles sont les règles applicables ?
Patricia Savin, Associée au sein du cabinet Savin Martinet Associés revient sur les règles applicables au solaire sur grandes toitures.
...Situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 3 août 2011 précise l'accompagnement de l'Etat dans l'élaboration de leur rapport sur la situation des collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants en matière de développement durable.
...Protection de l'environnement pour l'exploitation d'installations de production de béton
Deux arrêtés relatifs aux prescriptions techniques relatives à la protection de l'environnement pour l'exploitation d'installations de production de béton ont été publiés au Journal officiel du 23 août 2011.
...Prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines : consultation publique
Ouverture d'une consultation sur la proposition de plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines jusqu'au 30 septembre 2011.
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