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PPRI et principe de précaution

PPRI et principe de précaution

La même zone rouge d'un plan de prévention du risque inondation (PPRI) peut contenir différentes zones comme une zone de danger et une zone de précaution sous certaines conditions.

Un maire a refusé de délivrer un permis de construire un immeuble d'habitation et de surélever un immeuble existant sur un terrain situé sur les berges de l'île de la Jatte.Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat relève que le plan de prévention du risque inondation  (PPRI) litigieux a entendu préserver l'état des berges du fleuve et des îles, à la fois en raison des risques d'inondations auxquels elles sont exposées et en vue de conserver (...)
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