A été présenté au Conseil des ministes du 1er août 2011 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, ont participé, le 25 juillet 2011, au lancement de la marque collective de qualité AQPV pour les modules photovoltaïques à soutenir les industriels français du photovoltaïque et à promouvoir les produits de meilleure qualité.

Le décret du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2011.

A été présenté au Conseil des ministres du 27 juillet 2011 un projet de loi ratifiant et modifiant l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie.

Une réponse ministérielle du 21 juin 2011 revient sur le rôle de régulateur des prix de l'énergie des pouvoirs publics.