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UE : évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

UE : évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

La directive n° 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 26 du 28 janvier 2012.
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