L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
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Installations marines de production d’électricité : consultation publique sur le décret
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur le décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables jusqu'au 13 octobre 2011.
...Utilisation confinée d'OGM : procédure de déclaration et d'agrément
A été publié au Journal officiel du 25 septembre 2011 un décret relatif à la procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle.
...Gestion des parcs naturels régionaux
Les chartes et objectifs des Parcs naturels régionaux (PNR) ont-elles un caractère contraignant en termes de protection de l'environnement ?
...Légalité du refus d'un contrat d’achat d'électricité
La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 18 juillet 2011, confirme la légalité d’une décision de refus de contrat d’achat d’électricité, opposée par EDF à une société.
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