L’association des acheteurs publics propose un guide pratique sur l’achat public durable.
...L’association des acheteurs publics propose un guide pratique sur l’achat public durable.
...La Daj publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature.
...Mise à jour des fiches techniques sur l’offre anormalement basse, les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation et la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration.
...Une association groupement d'amateurs n'est pas soumise au plafond annuel de six représentations imposé par la législation pour l'exercice occasionnel de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, non titulaire d'une licence.
...Fixation du montant total annuel des achats au-dessus duquel les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ont l'obligation d'adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.
...Le transfert d'une compétence par une commune à un EPCI implique le transfert des biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de ces compétences ainsi que des droits et obligations qui leur sont attachés.
...Si le code des marchés publics n'impose pas de faire coïncider la durée d'amortissement d'éventuels investissements avec celle du contrat, il est souhaitable de transposer aux marchés publics une telle règle si l'amortissement des investissements réalisés à l'occasion de l'exécution du marché le nécessite.
...La version 2015 du Guide du recensement économique de l’achat public est en ligne.
...Trois fiches techniques destinées aux acheteurs publics, portant respectivement sur les marchés de services juridiques, la déclaration sans suite et les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique, ont été mises à jour par la Daj.
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