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Principe de spécialité du candidat à un marché public

Principe de spécialité du candidat à un marché public

Il revient au juge de s'assurer du respect du principe de spécialité du candidat à un marché public.

Dans un arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat rappelle qu'il appartient au juge du référé précontractuel de s'assurer que l'appréciation portée par le pouvoir adjudicateur pour exclure ou admettre une candidature ne constitue pas un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Il ajoute que, dans ce cadre, lorsque le candidat est une personne morale de droit public, il lui incombe de vérifier que l'exécution du contrat en cause (...)
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