Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la ...
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Publication au JO d’un décret définissant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très ...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif ...
Un arrêté liste les obligations que les opérateurs économiques doivent remplir en matière fiscale ou sociale afin de pouvoir candidater à ...
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté une demande de communication de pièces dans le contexte de la gestion de la crise ...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports ...
Le tribunal de La Haye condamne Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030, en se fondant sur les propres engagements ...
Bien que provoqué par une défectuosité affectant la bordure du trottoir, l'accident aurait pu être évité par la vigilance de la victime, ...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les ...