Le Conseil national des barreaux n'est pas recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité d'un marché public au motif ...
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Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable ...
Un décret modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de ...
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal ...
Publication au JO d'un décret révisant la procédure de cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement en ...
Lorsque l'exécution d'une décision juridictionnelle prononçant l'annulation partielle d'un PLU implique nécessairement qu'une commune modifie le ...
Dépôt à l’Assemblée nationale de trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) relatives à l’évaluation climatique ...
Publication au JO d'un décret fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable mise en place dans le cadre du plan ...
Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros car les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de ...