La loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la ...
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Publication au JO d’un arrêté relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ...
Le titulaire qui entend contester en justice la résiliation d’un marché de travaux publics doit préalablement transmettre un mémoire en ...
La proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique a été adoptée ...
Publication au JO d’un arrêté relatif aux plafonds de cessions gratuites de biens mobiliers de ...
La mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique ne requiert pas d’autorisation d’occupation temporaire du domaine ...
Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits ...
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté apportant des précisions sur la sortie du statut de ...
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions en matière de commande ...