Un décret est intervenu concernant la gestion des fonds européens sur la période 2014-2020 fixant la possibilité pour l'Etat de confier tout ou partie de la gestion des programmes aux collectivités territoriales.
...Un décret est intervenu concernant la gestion des fonds européens sur la période 2014-2020 fixant la possibilité pour l'Etat de confier tout ou partie de la gestion des programmes aux collectivités territoriales.
...La Commission européenne fait des propositions et des recommandations à la France sur l'application du programme de stabilité et du programme national de réforme.
...Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, validé par la Cour des comptes.
...Le CNLF a adopté son plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour la période 2014-2015.
...Publication au JORF d’un décret relatif aux modalités d'apurement administratif des comptes et de notification des décisions d'apurement administratif et d'apurement juridictionnel.
...Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril 2014.
...Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une communication relative au programme de stabilité au Conseil des ministres du 23 avril 2014.
...Manuel Valls a annoncé le détail du plan d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017 s'élevant à 50 milliards d'euros.
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