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Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013 : la loi est publiée

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013 : la loi est publiée

La loi n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014.
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