Publication au JORF de la loi de finances rectificative pour 2014, après passage devant le Conseil constitutionnel.
...Publication au JORF de la loi de finances rectificative pour 2014, après passage devant le Conseil constitutionnel.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance.
...Publication d'une doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques.
...La Direction des affaires juridique a mis en consultation un projet de décret fixant le montant de la dotation initiale des fonds de dotation, jusqu'au 28 novembre 2014.
...Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
...Le Conseil constitutionnel juge les dispositions relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière (composition, procédure et sanctions) conformes à la Constitution, mais formule une réserve quant au cumul de peines.
...Publication au JORF d'un décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes.
...Présentation au Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014-2019.
...Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.
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