Le Premier ministre a réuni une première conférence nationale des finances publiques locales pour élaborer le pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales.
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A PROPOS
Organisation de la fonction d'achat au sein de l'Etat et de ses établissements publics
Publication au JORF d'un décret organisant la fonction d'achat au sein de l'Etat et de ses établissements publics.
...Avis de contrôle budgétaire émis par les chambres régionales des comptes
Une chambre régionale des comptes ne peut pas inscrire au budget d'une commune des sommes qui ne peuvent être regardées comme des dettes échues, certaines, liquides, non sérieusement contestées dans leur principe et dans leur montant.
...Evolution de l’économie nationale et orientations des finances publiques
Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été remis par le gouvernement au Parlement.
...Comité des finances locales : accord sur les enjeux des finances locales
Les membres du Comité des finances locales sont parvenus à un accord sur les enjeux des finances locales le 25 juin 2013.
...Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
La Cour des comptes constate que si la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits publics, pour autant, seule une partie du chemin de redressement a été parcourue et, si l'atonie de la croissance doit être prise en compte, les efforts ne doivent pas être relâchés et doivent désormais se concentrer sur la dépense.
...Fonds de soutien exceptionnel en faveur des départements : répartition entre les départements
Publication au JORF d'un décret relatif à la répartition entre les départements du fonds de soutien exceptionnel en faveur des départements.
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