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TFPB : exonération des logements réhabilités sous contrat de location accession

L’administration fiscale revient sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements réhabilités faisant ...

Un décret crée un examen de conformité fiscale permettant d'accroître la sécurité juridique des entreprises et le civisme ...

L’administration fiscale liste les aides et récompenses internationales bénéficiant d’exonérations ...

L’administration fiscale publie un rescrit sur l’appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif pour l'application de la ...

L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de gestion de la taxe de ...

L’administration fiscale met à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre ...

Les pénalités encourues en matière d'impôts et taxes, susceptibles de remises en cas d'ouverture d'une procédure collective, sont celles dont ...

L’administration fiscale revient sur la modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances ...

Publication au JO d'un arrêté relatif aux équipements et travaux dont l’acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit ...