L’administration fiscale liste les aides et récompenses internationales bénéficiant d’exonérations d’impôts.
Une actualité du 30 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont exonérés d’impôts certaines aides et récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel. En application de l'article 1 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, (...)Cet article est réservé aux abonnés