...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Délimitation de la responsabilité de l'intermédiaire financier
Indemnisation du client en cas de vente de titres sans ordre préalable et en cas d'inexécution par le PSI d'ordres de bourse passés par un client.
...La gestion pour compte de tiers en France en 2009
Le 15 novembre 2010, l'AMF a publié son rapport sur la gestion pour le compte de tiers en 2009, établi sur la base des fiches de renseignements annuels que les sociétés de gestion de portefeuille adressent au régulateur.
...Elaboration des prospectus sukuk : guide de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers publie un guide sur l’élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa.
...