Le 7 octobre 2010, la Commission européenne a présenté ses idées en vue de la taxation future du secteur financier.
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Règles de bonne conduite du PSI
Le prestataire qui fournit les services de réception et transmission d'ordres via Internet doit, lorsqu'il tient lui-même le compte d'espèces et d'instruments financiers de son client, disposer d'un système automatisé de vérification du compte.
...Modifications de la classification des OPCVM (hors monétaires) de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers a apporté des précisions relatives aux classifications des OPCVM (hors monétaires).
...Révision prochaine de la directive MIF
La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MIF) pourrait bientôt être étendue "aux marchés obligataires et surtout aux marchés de produits dérivés".
...Manquement d’initié : faisceau d’indices concordants
Pour dire non établi un manquement d'initié, une cour d’appel doit examiner les indices invoqués par l'AMF et préciser en quoi ils étaient entachés d'équivoque.
...Brève : droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna
Un décret publié au JO du 28 août 2010 rétablit le code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à la modification introduite par le 2° de l'article 4 du décret n° 2010-257 du 12 mars 2010.
...Recommandations sur l’expertise indépendante : mise à jour de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses recommandations relatives à l’expertise financière indépendante associée aux offres publiques.
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