L'AMF a publié une recommandation relative aux agences de conseil en vote.
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Interruption de prescription lors d'une procédure devant la Commission des sanctions
La Commission des sanctions se prononce sur la reprise de la procédure après l’arrêt d’annulation partielle d'une de ses décisions, notamment en matière de prescription.
...AMF : sanction d'un ancien avocat associé d'un prestigieux cabinet d'affaires
L’AMF a infligé une sanction pécuniaire de 300.000 euros à un ancien avocat associé d’un prestigieux cabinet d'affaires pour un délit d'initié.
...Délit d’initié et "profits éventuellement réalisés"
Les termes "profits éventuellement réalisés" désignant, de manière suffisamment précise, les avantages économiques éventuellement retirés de l'opération, ces profits incluent les pertes évitées.
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