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Consultation sur les CSD et le règlement des opérations sur titres

Consultation sur les CSD et le règlement des opérations sur titres

Dans le cadre de ses travaux visant à créer un système financier plus transparent et stable, les Services de la Commission européenne ont lancé le 13 janvier 2011 une consultation sur les dépositaires centraux de titres (CSD) et sur l'harmonisation de certains aspects du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne.
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