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Le 15 septembre 2011, la cour d'appel de Paris a validé la dérogation d'offre publique d'achat accordée à Hermès par l'Autorité des marchés financiers, donnant ainsi à la société le feu vert pour constituer sa holding.
...Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une communication sur la situation financière à l'occasion du Conseil des ministres du 14 septembre 2011.
...Non renvoi en question prioritaire de constitutionnalité des textes relatifs aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité des marchés financiers car ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de la défense.
...Demande de création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'infractions boursières.
...A été publié au Journal officiel du 18 août 2011 un décret relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative.
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