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LCB-FT : l'AMF applique deux orientations de l'Autorité bancaire européenne
L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des ...
Cour des comptes : gestion financière de l'AMF
La Cour des comptes formule huit recommandations en vue de recadrer la gestion financière de ...
Accord de coopération entre Tracfin et EAU-FIU
Les services de renseignement financier de France et des Emirats Arabes Unis renforcent leur coopération pour lutter contre le blanchiment de ...
Inscription de titres acquis ou souscrits en exercice de BSPCE dans un PEA
L'article L. 221-31 du code monétaire et financier empêche d'inscrire des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BPSCE) sur un ...
Investissements étrangers : pérennisation de l'abaissement du seuil de contrôle
Un décret vise à pérenniser le contrôle du franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans les sociétés cotées sur un marché ...
UE : point d'accès unique européen (ESAP)
Publication au JOUE de trois textes mettant en place un point d’accès unique européen des informations publiées utiles pour les services ...
Obligations vertes européennes : règlement
Publication au JOUE d'un règlement portant sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les ...