Mise à jour par l’AMF de sa doctrine relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, à la ...
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Modernisation du cadre applicable au financement participatif
Publication au JO d’un décret mettant en conformité le cadre réglementaire national relatif au financement participatif avec le droit de ...
QPC : sanction des entraves aux contrôles et enquêtes de l'AMF
Les dispositions législatives qui permettent de poursuivre les refus opposés aux demandes des enquêteurs et contrôleurs de l'Autorité des ...
Contrats dérivés : obligations applicables aux contreparties des OPC pour l'octroi de garanties
Publication au JO d’un décret modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l'octroi de ...
Vocabulaire de l'économie et de la finance
Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de la finance et de la ...
Financement participatif : ordonnance
Une ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif a été publiée au Journal ...
Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des obligations ...