Fixation par décret des obligations des personnes physiques et morales assujettie aux règles de LCB-FT, en particulier en matière d'identification ...
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Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif au produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle ...
Contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de vérification de l'éligibilité des bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne ...
Siège de l'AEMF : publication de l'accord
Publication au JO du décret portant publication de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de ...
Ratification d'ordonnances sur le Brexit : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de ...
UE : redressement et résolution des contreparties centrales
Publication au JOUE d'un règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties ...
Vocabulaire de l'assurance, de l'économie et de la finance
Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de l'assurance, de l'économie et ...
Anticorruption : recommandations de l'AFA
Publication au JO des dernières recommandations de l'Agence française anticorruption. ...