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A PROPOS
Devoir de conseil du banquier : opposition à un chèque
La Cour de cassation revient sur le devoir de conseil du banquier à son client pour former une opposition valable au paiement du chèque.
...Déclaration des sommes, titres ou valeurs en provenance de l'étranger
Publication d'un décret relatif aux obligations de déclaration de transfert des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination de l'étranger d'un montant supérieur ou égal à 10.000 euros.
...Garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile des pratiquants du sport
Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont membres.
...Validité d'une sûreté donnée par une société : conformité avec l'intérêt social
La sûreté donnée par une société doit, pour être valable, non seulement résulter du consentement unanime des associés, mais également être conforme à son intérêt social.
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