Engage sa responsabilité civile à l’égard du dirigeant l’expert-comptable qui omet de l'alerter sur la nécessité de faire approuver sa ...
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Négociation des professions libérales
Fixation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le ...
Sous-traitance ou exercice illégal de la profession ?
La Cour de cassation rappelle que la sous-traitance de travaux de comptabilité, qui n'implique pas la complète subordination du sous-traitant à ...
L'ANC annonce la caducité de certains communiqués
L'Autorité des normes comptables a annoncé la caducité d'un certain nombre de communiqués publiés, à l'époque, par le Conseil national de la ...
Contestation d'honoraires : la résolution amiable n'est pas obligatoire
En cas de différend sur les honoraires, il ne peut être reproché à un cabinet d'expertise comptable de ne pas avoir proposé à son client la ...
L'ANC publie un document sur son travail de normalisation
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un document présentant les objectifs assignés aux comptes annuels et les principes qu'elle prend ...
L'ANC publie un règlement en application de la loi confortant le respect des principes de la République
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement mettant à jour le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux ...
Nature des informations à transmettre à l'expert du CSE
Les informations sollicitées par l’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre d’une consultation obligatoire récurrente ne figurent pas ...
TVA : obligation de résultat pour l'expert-comptable ?
L'expert-comptable était tenu à une obligation de résultat concernant les déclarations de TVA de son client, quand bien même elles auraient ...