Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle : ordonnance

Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.

L'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle a été présentée au Conseil des ministres du 14 octobre 2020 et publiée au Journal officiel du 15 octobre 2020. Elle adapte les modalités de prise en charge de l’activité partielle afin d’inciter à la reprise (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.