Le chauffeur livreur qui informe son employeur de son état de fatigue signale un risque, dont l'absence de prise en compte peut caractériser ...
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CPF et bilan de compétences
Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à ...
Modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience
Publication au JO d'un décret fixant les modalités relatives à la validation des acquis de ...
CJUE : carton jaune pour les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement
La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la ...
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 €, soit 1.766,92 € mensuels, ce qui correspond à une augmentation de ...
Dénonciation de harcèlement et licenciement : rappel du régime de la preuve
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié ...
CJUE : le salarié en quarantaine peut-il reporter ses congés ?
Le droit de l’Union n’exige pas que les jours de congé annuel payé pendant lesquels le travailleur n’est pas malade, mais placé en ...
UE : accord sur les nouvelles règles applicables au travail via une plateforme
Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord provisoire sur une directive améliorant les conditions de travail des ...