Une proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales a été déposée au ...
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Prestations maladie en espèces des professionnels libéraux
Publication au JO d'un décret relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels ...
Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : publication de la loi
La loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été publiée ...
Assurance chômage : décret
Modification des modalités de calcul du salaire journalier de référence pour certains ...
Employeurs et indépendants touchées par la crise sanitaire : prorogation des mesures
Prolongation des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants ...
Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence
Publication au JO de deux décrets, le premier différant au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit ...
Demandeurs d'emploi : prolongation de 3 mois de la prime exceptionnelle
Un décret prolonge à nouveau la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs ...
Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de ...
Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un domaine public commun sur les œuvres afin de contribuer à la ...