VGE - Protection sociale - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance précisant le bénéfice de l’activité partielle de longue durée à ...

Publication au JO d'un décret qui prolonge de la durée maximale des plans d'apurement des dettes de cotisations et contributions sociales ...

La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en troisième ...

Une blessure survenue alors que le salarié, pris de peur, a percuté la porte du bureau de son responsable en cherchant à s'en échapper, peut ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul ...

Employés de maison en Espagne : selon l’avocat général Szpunar, la législation qui les exclut des prestations de chômage alors que ces ...

Publication au JO d'un décret reportant au 31 décembre 2021 la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité ...

Publication au JO d'un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour ...

Une note de la Cour des comptes rappelle qu'il faut continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer ...