Le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé d’après la ou les ...
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Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité ...
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) : mode de calcul et revalorisation
Publication au JO d'un décret portant modification du mode de calcul et revalorisation de l'allocation supplémentaire ...
Rupture conventionnelle : nullité en cas de pression de l'employeur sur le salarié
Si l'existence, au moment de sa conclusion, d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas par elle-même la validité de la ...
De la conscience du danger par l'employeur
Le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur ...
Licenciement fondé sur une photo issue du compte privé Facebook du salarié
Le droit à la preuve peut justifier la production en justice par l'employeur d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié ...
Harcèlement sexuel : le juge doit apprécier tous les éléments présentés
En cas de licenciement pour harcèlement sexuel, avant de rejeter la demande du plaignant, le juge doit apprécier tous les éléments de faits lui ...
Aide à l'embauche des travailleurs handicapés
Création par décret d'une aide à l'embauche des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par une ...
Extension du télétravail : dépôt à l'AN
Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lorsque l'emploi le ...