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Indemnité inflation : fermeture du téléservice

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Dans le cadre d'élections professionnelles, le manquement à l'obligation de neutralité de l'employeur doit être rapportée par celui qui ...

Un projet de décret précise les nouvelles dispositions relatives à l’épargne salariale issues de la loi du 16 août 2022 portant mesures ...

Le fait pour un employeur de restreindre la liberté de ses salariés de sexe masculin dans leur façon de se coiffer constitue-t-il une ...

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile doit-il être ...

Est illicite le licenciement d'un salarié qui refuse d’intégrer la valeur “Fun & Pro” de l’entreprise qui consiste en des soirées ...

En présence d'un litige sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail d’un salarié licencié pour motif économique au cours d’un ...

Un décret détaille les règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au ...

Un décret fixe les modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle de 28 € pour les bénéficiaires de la prime ...