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Contentieux des installations classées et approche du risque

Contentieux des installations classées et approche du risque

Exercice par le juge administratif de ses compétences de pleine juridiction en contentieux des installations classées (ICPE).

Le préfet de l'Yonne a pris un arrêté, au titre de ses pouvoirs de police des installations classées ordonnant à une coopérative agricole exploitant un moulin et des silos à grains, de prendre des mesures tendant au respect de prescriptions relatives à la formation du personnel, à la détermination de la fréquence du nettoyage des installations, et au contrôle de la température dans les cellules du silo. La coopérative a demandé l'annulation de cet (...)
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