Publication au JORF d'un arrêté relatif aux renseignements et aux documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Un arrêté du 29 mars 2016, publié au Journal officiel du 31 mars 2016, fixe la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2016.Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
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