Si les Etats membres peuvent autoriser les pouvoirs adjudicateurs à exclure de leurs marchés les opérateurs n'ayant pas souscrit des engagements destinés à lutter contre les infiltrations de la criminalité organisée dans les marchés publics, les restrictions formulées doivent rester proportionnées à cet objectif.
Deux sociétés D. et E. de sont vu attribuer un marché public de travaux portant sur la restauration de temples grecs en Sicile. Suite à une réclamation formée par la société I. évincée du marché à l'issue de la procédure d'adjudication, le pouvoir adjudicateur en cause au principal a annulé la décision portant adjudication du marché en cause aux sociétés D. et E. et a attribué définitivement ce marché la société I. Il constatait l'absence de (...)
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